Intervention de René Dosière

Face à la violence barbare, qui n’a pas disparu, le Président de la République appelle à l’unité nationale, par-delà les postures, les arrière-pensées, les préoccupations primaires ou dogmatiques.

La révision constitutionnelle constitue une illustration concrète de cette unité nationale, puisqu’elle exige un texte commun à la droite et à la gauche. L’examen en commission des lois a permis de mieux encadrer l’état d’urgence en prévoyant que l’Assemblée ne peut être dissoute durant cette période. Voilà bien le rôle protecteur de la Constitution : éviter qu’une majorité de circonstance n’utilise sa force pour attenter à l’État de droit.

Quant à la déchéance de nationalité, l’évoquer dans la Constitution s’inscrit dans une tradition vieille de 225 ans, puisqu’elle figure dans la première Constitution française, celle de 1791, celle qui comprend en avant-propos la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen reprise en préambule de notre Constitution actuelle et dont le texte, annoté de la main même de Robespierre, est consultable à la bibliothèque de l’Assemblée. Et ce retrait de la nationalité sera repris dans les Constitutions de 1793 – l’an I –, de 1795 – l’an III – et de 1799 – l’an VIII. Lointain successeur de Condorcet, de Camille Desmoulins, de Saint-Just, pour ne citer que les plus célèbres députés de la Révolution originaires de mon département, je vous invite par conséquent à suivre leur exemple en votant cette disposition.

L’inscription dans notre Constitution de cette sanction pénale applicable à tout Français sans distinction d’origine, de race ou de religion évitera à l’avenir la banalisation de la déchéance de nationalité et mettra fin au régime discriminant qui existe présentement. Une fois encore, nous vérifions que la Constitution nous protège des excès des lois votées par des majorités de circonstance. Il est donc opportun de débattre de ce texte en rejetant cette motion de procédure.(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)