Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 5 février 2016 à 9h30
Protection de la nation — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

J’ai reçu de M. Noël Mamère une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à M. Noël Mamère.

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