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Protection de la nation
Motion de renvoi en commission
Mots-clés
constitutionnelle
déchéance
déchéance de nationalité
nationalité
révision constitutionnelle
Documents législatifs
Projet de loi N° 3381 constitutionnelle (314 amendements)
Rapport N° 3451 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 5 février 2016 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Noël Mamère
(
14 interventions
)
Roger-Gérard Schwartzenberg
(
4 interventions
)
Marie-Françoise Bechtel
(
4 interventions
)
Isabelle Attard
(
3 interventions
)
Catherine Vautrin
(
1 intervention
)
Michel Zumkeller
(
1 intervention
)
Patrice Carvalho
(
1 intervention
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