Intervention de Isabelle Attard

Notre collègue Noël Mamère a rappelé qu’en France, à Paris et dans toutes les villes, des magistrats – même les juges administratifs –, la Ligue des droits de l’homme, Amnesty International et bien d’autres se dressent aujourd’hui contre la déchéance de nationalité et contre l’inscription de l’état d’urgence dans notre Constitution.

Noël Mamère a également rappelé que l’article 89 de notre Constitution nous empêche de modifier ce texte primordial pendant l’état d’urgence.

Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé que quarante-neuf recours, c’était peu, et que cela prouvait que vous aviez raison. Pardonnez-moi, mais je ne suis pas d’accord : quarante-neuf recours, c’est déjà trop. Par ailleurs, vous oubliez ceux qui n’ont pas pu s’exprimer, ceux qui ont eu peur, ceux qui ont été convaincus par les intimidations policières et qui ne sont absolument pas comptés dans les rapports.

Jean-Marie Delarue, ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté, nous le rappelait il y a encore quelques jours : l’examen de ce texte nous fait passer d’un État de droit à une politique policière.