Intervention de Patrice Carvalho

Cette réforme constitutionnelle nous est proposée au lendemain des attentats terribles de novembre dernier. Elle nous est présentée dans l’émotion et l’urgence, ce qui explique les multiples rebondissements auxquels nous assistons depuis quelque temps, notamment depuis le Congrès de Versailles.

Tout cela ressemble à une aventure risquée et complexe. La lutte contre le terrorisme mérite pourtant une réflexion sereine et approfondie. Nous ne pouvons modifier notre loi fondamentale à la légère. Peut-on sérieusement mettre l’Assemblée nationale et ses députés dans un tel état d’urgence, au lieu de prendre le temps du débat et de la réflexion ?

Cette réforme et toutes celles à venir paraissent clairement inutiles en matière de lutte contre le terrorisme. Dans ce domaine, la législation est déjà suffisamment abondante et déjà largement dérogatoire au droit commun.

Ce projet de loi constitutionnelle doit être renvoyé en commission, notamment parce que nous pensons qu’avant toute révision constitutionnelle, il est impératif d’établir un bilan détaillé de l’arsenal législatif existant pour en mesurer l’efficacité.