Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Séance en hémicycle du 5 février 2016 à 9h30
Protection de la nation — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

Cette Constitution permissive sera, je l’espère, respectée par la loi, qui ratifiera elle-même la convention de New York, limitant les cas d’apatridie.

Enfin, permettez-moi de souligner que je me suis exprimée ici au nom du groupe SRC, auquel je suis apparentée. Quant au mouvement de Jean-Pierre Chevènement, que je représente, il apporte son soutien à cette révision de la Constitution.

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