Intervention de Catherine Vautrin

Nous savons tous que ce projet de loi constitutionnelle a été présenté en conseil des ministres en décembre. Le Congrès de Versailles s’est tenu il y a près de trois mois, et le texte a déjà été discuté par la commission, qui a d’ailleurs réécrit l’article 2. Pour autant, la confusion subsiste – c’est le moins qu’on puisse dire ! Ce feuilleton, avec ces rebondissements auxquels nous assistons à peu près tous les jours, nous préoccupe beaucoup. Aujourd’hui encore, monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé que des amendements du Gouvernement allaient nous être proposés.

Il est indispensable que la Constitution fasse l’objet de toute notre attention. Nous ne pouvons y toucher que d’une main tremblante : elle est le socle de notre pacte républicain. Aussi, quoi de plus normal que les parlementaires en discutent ici, dans l’hémicycle ? Telle est notre mission, et nous devons l’exercer avec responsabilité et dans la clarté – c’est en tout cas ce que nous souhaitons très vivement.

Désormais, il ne s’agit plus de renvoyer le texte en commission. Nous devons mettre fin à la confusion, afin d’agir et d’apporter des réponses concrètes. C’est la raison pour laquelle notre groupe souhaite continuer à discuter de ce projet de loi constitutionnelle dans l’hémicycle. Nous rejetterons donc cette motion de renvoi en commission.