Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 5 février 2016 à 9h30
Protection de la nation — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

La question de la déchéance de nationalité n’est pas nouvelle. Elle a été introduite dans les premières Constitutions de la République française, en 1791, 1793, 1795 et 1799, en même temps que se formalisait la conception républicaine de la Nation, fondée sur le partage de valeurs.

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