Intervention de François de Rugy

Cette peine symbolique est légitime. La France n’ a pas été attaquée pour ce qu’elle fait, mais pour ce qu’elle est, pour ce qu’elle représente aux yeux du monde. Cette réforme est aussi une façon de dire que, lorsqu’elle est attaquée, la France se défend, qu’elle se rassemble pour défendre ses valeurs.

Personne ne pourra dire que cette réforme est conduite dans l’urgence, car l’annonce du Président de la République remonte déjà à près de trois mois. Si nous voulons concrétiser cette réforme de la Constitution, il nous faut trouver entre nous tous, Assemblée et Sénat, majorité et opposition réunis, un point d’équilibre susceptible de réunir au Congrès une majorité des trois cinquièmes.

Refusons les caricatures et les raccourcis historiques souvent aussi grossiers qu’inconvenants, et regardons le contenu du texte. La nouvelle rédaction de l’article 2 sur la déchéance de nationalité, les clarifications apportées par l’avant-projet de loi et l’annonce de la ratification de la convention de 1961 excluent tout affichage de distinction entre Français ayant la seule nationalité française et Français en ayant une ou plusieurs autres.

Je suis convaincu que, moyennant quelques amendements sur l’article 1er, nous avons maintenant une architecture constitutionnelle et législative susceptible de rassembler. Débattre et se rassembler, voilà ce que nous demandent les Français. Alors, débattons et rassemblons-nous.