Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Monsieur le Premier ministre, je sais que votre sincérité et totale. Ma franchise le sera donc aussi.

Il me semble indispensable de constitutionnaliser l’état d’urgence, pour trois raisons que j’évoquerai brièvement.

La première est que cette constitutionnalisation cadre le recours à l’état d’urgence en prévoyant les conditions de son déclenchement et de son déroulement. Si, ultérieurement – un jour, plus tard, peut-être –, un pouvoir autoritaire voulait recourir de manière arbitraire à cet état d’urgence, il ne le pourrait pas par la loi ordinaire, car la Constitution y ferait barrage.

La deuxième raison est que, sans constitutionnalisation de l’état d’urgence, on pourrait être tenté de recourir à d’autres régimes de crise qui figurent déjà dans la Constitution et sont infiniment plus rigoureux, plus drastiques, excessifs parfois :…