Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Cette convention est protectrice car son objet même est la réduction des cas d’apatridie. Mais elle prévoit, à juste titre, à son article 8, paragraphe 3, la possibilité d’une déchéance de la nationalité dans des cas exceptionnels et très limités, comme le fait de porter un préjudice grave aux intérêts essentiels de l’État concerné ou de répudier son allégeance envers cet État. C’est précisément le cas des terroristes du 13 novembre : ceux qui renient leur patrie, ceux qui tirent sur leurs compatriotes au fusil d’assaut s’excluent à l’évidence de la communauté nationale.

Il conviendrait aussi de ratifier la Convention européenne sur la nationalité adoptée le 6 novembre 1997 dans le cadre du Conseil de l’Europe. Cette convention, que la France a signée le 4 juillet 2000, est, elle aussi, protectrice et prévoit, elle aussi, la privation de la nationalité « en cas de préjudice grave aux intérêts essentiels de l’État. »