Intervention de Bruno Le Roux

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, comme chacun d’entre nous j’aborde ce débat avec gravité.

En premier lieu, je souhaiterais souligner une chose : c’est l’honneur des démocraties que de répondre à la menace et à la terreur par les moyens de la démocratie, qui sont ceux de la délibération collective et du droit.

Je soulignerai également un deuxième point tout aussi essentiel : le 16 novembre, tous ou presque à Versailles, nous avons répondu à la demande d’unité nationale formulée par le Président de la République et au-delà du Président par les Français eux-mêmes, qui nous l’ont d’ailleurs, ne l’oublions pas, rappelé sèchement dans les jours qui ont suivi, quand nous y avons manqué dans cet hémicycle. Faisons attention à ne pas retomber dans le même travers.

Aujourd’hui cette réunion du congrès nous engage, nous oblige et nous contraint. Nous ne pouvons nous soustraire à cet engagement premier.

Ils savent, nos concitoyens, et nous nous en rendons compte tous les jours dans nos circonscriptions, que nous sommes en guerre et que cette guerre prend des formes multiples. Il s’agit d’une guerre diffuse en vérité. Nous sommes engagés au sein d’une coalition internationale contre ce que le ministre de la défense qualifie de proto-État, qui, de l’Irak à la Syrie, couvre un territoire presque aussi grand que celui de la Grande-Bretagne.

Et dans le même temps nous faisons face à une menace qui peut à tout moment s’abattre sur notre territoire national, mobilisant des individus qui, en quelques clics, font allégeance à Daech, mais aussi en mobilisant des réseaux plus anciens, plus structurés, mieux préparés, dont la volonté est de frapper massivement et durement notre pays.

Dans ce moment particulier de notre histoire, c’est dans l’unité nationale que nous devons répondre.

Parce que l’essentiel est en jeu, il est de notre responsabilité de nous rassembler. C’est ce que nous avons su faire au lendemain des assassinats de janvier de l’année dernière. C’est ce que nous avons su faire au lendemain des massacres du 13 novembre. C’est ce que nous avons su faire en votant l’état d’urgence et en le prorogeant. C’est ce que nous avons su faire en reconduisant l’engagement de nos forces aériennes en Syrie. C’est ce que savent faire chaque jour nos concitoyens qui acceptent les mesures de sécurité nouvelles qui ont été mises en place sans rien changer à leur mode de vie.

Aujourd’hui, le Président de la République, et le Gouvernement avec lui, monsieur le Premier ministre, nous demande d’aller plus loin. Alors je sais que ce projet de loi constitutionnel dit de protection de la Nation bouscule des convictions chez certains, bouscule des lignes, traverse tous les groupes de notre assemblée. Mais je sais aussi qu’au terme de notre débat chacun devra en conscience prendre ses responsabilités, parce que dans la situation qui est celle que connaît notre pays, face à la responsabilité que vous affrontez, monsieur le Premier ministre, face à la responsabilité essentielle du Président de la République, garant de nos institutions, le Parlement ne peut pas faillir, ne peut pas manquer au soutien que nous devons vous apporter dans les moments que vit notre pays.

Ce texte, vous avez rappelé de quoi il traite. Il introduit dans la Constitution l’état d’urgence, et je me félicite que les premières discussions que nous avons eues en commission permettent un contrôle plus fort du Parlement, comme nous l’avons souhaité.

Je veux dire deux mots de l’article 2 qui évoque, quant à lui, le vivre ensemble et renvoie à une certaine hiérarchie des peines. Si nous votons ce texte – et nous devons le voter –, si le Sénat le vote – et il doit le voter –, si une majorité des trois cinquièmes au Congrès vote cet article 2 tel que nous l’avons modifié en commission, alors la nation pourra dire au monde et à celles et ceux qui combattent contre elle : « Sachez que l’on ne peut pas appartenir à une communauté nationale que l’on souhaite détruire. » Cet article 2 ne veut rien dire d’autre que cela.