Intervention de Philippe Houillon

Où est la cohérence ?

Seul le principe même de l’état d’urgence est visé par le projet de réforme. Il faudra donc une loi pour décliner les mesures susceptibles d’être prises, et ce sous le contrôle du Conseil constitutionnel.

Il n’est pas exclu que l’inscription du principe dans la Constitution contraigne si peu que ce soit – mais contraigne – l’appréciation du Conseil au regard notamment de l’article 66 de la Constitution instituant l’autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle, ce qui constituerait alors un recul de notre pacte social.

Au total, vous l’aurez compris, dans la situation confuse où vous nous avez amenés, nous attendons beaucoup de ce débat pour clarifier… j’allais dire à peu près tout car, pour reprendre une expression souvent entendue ces jours-ci, personne n’y comprend plus rien.

En ce qui me concerne – et cela n’engage que moi, monsieur le Premier ministre – je pense que les Français ont besoin d’autorité, pas de slogans, et pas d’une autorité de papier, au demeurant bafouée puisque le Président a dû renoncer finalement aux deux engagements qu’il avait pris devant le Congrès.