Intervention de Claude Bartolone

Sur l’amendement no 36 , je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Mes chers collègues, je vous informe d’ores et déjà que l’amendement no 25 et les amendements identiques feront également l’objet d’un scrutin public, à la demande du groupe écologiste.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 36  ?