Intervention de Pierre Lellouche

Les constituants de 1958 et le général de Gaulle doivent se retourner dans leur tombe ! Interdiction de la dissolution de l’Assemblée nationale, transfert des pouvoirs au Conseil constitutionnel, et maintenant suppression de l’article 16 : cela fait beaucoup, vous ne trouvez pas ? Je note qu’heureusement cet amendement n’émane que d’un petit groupe de députés, et non du gros des troupes de la majorité actuelle.

Comme M. Raimbourg et M. le ministre de la justice, je souhaite que l’article 16 ne soit jamais utilisé. C’est un peu comme la force de frappe : il ne faut pas que ce soit utilisé, mais il faut tout de même que les institutions donnent au Président de la République les moyens de gérer une situation catastrophique pour le pays. De même que François Mitterrand, avant d’être à l’Élysée, critiquait le « coup d’État permanent », de même le Parti socialiste a attendu jusqu’en 1971 pour reconnaître la force de frappe ; mais une fois sa conversion faite, le président Mitterrand était bien content de se couler dans les institutions de la Ve République et le chef des armées heureux de pouvoir compter sur la force de dissuasion !

Je souhaite pour ma part que le président Hollande n’utilise jamais l’article 16, mais je recommande à nos collègues de conserver dans notre arsenal constitutionnel les moyens d’assurer, le cas échéant, la protection des Français ; or l’article 16 en fait partie, et l’état de siège aussi.

L’état d’urgence, c’est tout à fait autre chose, et c’est la raison pour laquelle je maintiens qu’il n’a pas sa place dans la Constitution : il s’agit d’une mesure de police préventive qui vise à répondre au genre de situation que nous vivons – d’ailleurs vous serez obligés de l’adapter la semaine prochaine via une autre loi.

Je vous signale en passant qu’en trois ans, vous nous aurez fait voter trois lois antiterroristes, une loi relative au renseignement et une réforme de la Constitution : cela fait beaucoup !