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Protection de la nation
Après l'article 1er
Mots-clés
guerre
révision
révision constitutionnelle
terroriste
unité
Documents législatifs
Projet de loi N° 3381 constitutionnelle (314 amendements)
Rapport N° 3451 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 8 février 2016 à 21h30 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Dominique Raimbourg
(
9 interventions
)
Pierre Lellouche
(
9 interventions
)
Pascal Cherki
(
8 interventions
)
Roger-Gérard Schwartzenberg
(
3 interventions
)
Jean-Christophe Lagarde
(
3 interventions
)
Mathieu Hanotin
(
3 interventions
)
Bernard Debré
(
3 interventions
)
Cécile Duflot
(
3 interventions
)
André Chassaigne
(
1 intervention
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Karine Berger
(
1 intervention
)
Patrick Mennucci
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1 intervention
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