Intervention de André Chassaigne

Les députés du Front de gauche voteront – bien évidemment, dirais-je – l’amendement visant à supprimer l’article 16 : c’est dans la logique de nos prises de position au cours de ce débat. Nous sommes en effet opposés par principe à la constitutionnalisation des états d’exception, quels qu’ils soient.

Nous considérons que la Constitution doit graver dans le marbre la norme suprême, la garantie des droits fondamentaux et des droits inaliénables. Or, avec l’article 16 et l’état d’urgence, on ajoute des dispositions de même valeur normative pouvant dynamiter ces droits.

Pour nous, c’est vraiment une question de principe. Nous n’avons pas eu le temps de relire Le Coup d’État permanent écrit par François Mitterrand en 1964, mais nous aurions probablement pu y trouver des éléments pour étayer notre argumentation. Il s’agit aussi, je le répète, d’une certaine conception de la Constitution.