Intervention de Pierre Lellouche

…ni l’état de siège. Je laisse le Gouvernement le soin de régler ce premier problème avec sa majorité.

La rédaction qui nous est proposée pose un second problème, plus grave, concernant les conflits internationaux. Le sous-amendement no 278 vise à remplacer les termes « guerre étrangère » par « conflit armé ». Une insurrection armée reste une insurrection armée, et M. Schwartzenberg a rappelé l’utilisation détestable qui a été faite de l’état de siège pour mater une révolution, une insurrection, à l’intérieur de notre pays.

Mes chers collègues, de quels événements internationaux pourrait-il s’agir au cours des décennies à venir ? Quels sont les conflits du XXIe siècle ? Ce sont, par définition, des guerres étrangères. Je vous signale, d’ailleurs, que la France est actuellement engagée dans plusieurs guerres étrangères : au Mali, au Moyen-Orient, et demain, peut-être, en Libye, sur la rive sud de la Méditerranée. Les guerres de demain exigeront que nous nous battions à l’étranger, et malheureusement que nous nous battions beaucoup, pour essayer de défendre nos frontières ici.

Il peut aussi arriver qu’une guerre au Moyen-Orient finisse par entraîner, de proche en proche, des puissances étrangères dans le conflit. Ce fut le cas jadis lors de la guerre de Trente Ans, ou plus récemment avec les guerres balkaniques, qui ont précipité l’Europe dans la Première Guerre mondiale. Voilà des exemples de guerres étrangères qui peuvent nous conduire à être en état de guerre.

Je ne vois pas en quoi la Constitution serait plus claire avec l’expression « conflit armé », ou même « conflit international ». Qu’y gagnerions-nous ? Ce ne serait que jouer avec la Constitution.

Je vous conjure de faire attention : en modifiant ce texte, nous engageons le sort de générations entières après nous. Je comprends bien que l’on puisse nourrir des réserves quant à la rédaction de tel ou tel article de notre Constitution, mais l’objet de ce projet de loi de révision constitutionnelle n’est pas de les lever. Avant de bidouiller la Constitution en y inscrivant la notion de guerre, prenez le temps de réfléchir. Ce sont des affaires graves !