Intervention de Pascal Cherki

On vient de regarder vers la partie droite de l’hémicycle : j’invite donc à regarder, à présent, vers la partie gauche.

Mon amendement, assez simple, tend à inscrire dans la Constitution que « l’Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant la mise en oeuvre de l’état de siège ».

Aux termes de ce que nous venons de voter, l’Assemblée ne pourra être dissoute pendant l’état d’urgence, lequel est, d’après M. le garde des sceaux, celui qui, des trois régimes d’exception constitutionnels, a la valeur la plus faible. Qui peut le plus, peut le moins : si l’on ne dissout pas l’Assemblée nationale pendant l’état d’urgence non plus qu’au titre de l’article 16, on peut inscrire dans la Constitution qu’on ne peut pas davantage la dissoudre pendant l’état de siège.

Il s’agit, en somme, d’un amendement de bon sens et de cohérence avec ce que nous venons de voter.