Intervention de Manuel Valls

Le Gouvernement est bien entendu très respectueux des amendements qui sont déposés de part et d’autre, et il a le souci de chercher un accord : c’est vrai à l’Assemblée nationale comme ce sera vrai au Sénat – je le dis sans anticiper sur la navette : avançons étape après étape.

Le Gouvernement est prêt à toutes les discussions, que ce soit sur l’article 1er, on l’a vu, ou sur la limitation dans le temps de l’état de siège. Sans doute convient-il d’approfondir la discussion sur le contrôle parlementaire, je le dis notamment à l’intention du groupe UDI ; mais ce sujet mérite que chacun y travaille. Le débat aura lieu au Sénat, puis – je ne l’espère pas mais le pronostique – sans doute une nouvelle fois à l’Assemblée nationale ; cela nous donnera l’occasion, monsieur le président Vigier, de réfléchir à la constitutionnalisation du contrôle parlementaire.

Je suis néanmoins sensible au souci de limiter la présente réforme constitutionnelle aux deux sujets visés, à savoir la constitutionnalisation de l’état d’urgence et l’extension de la déchéance de nationalité, dont nous parlerons tout à l’heure. Sur le premier sujet, même si je comprends le sens de l’amendement voté sur l’état d’urgence – et le sens de celui qui pourrait l’être sur l’état de siège –, j’appelle votre attention sur le fait que le Président de la République n’en avait pas parlé lors de son intervention devant le Congrès. J’entends bien, d’autre part, que certains s’opposent aussi à toute révision constitutionnelle sur ces sujets, et je m’efforce, monsieur Lellouche, de développer les arguments contraires, sur la forme comme sur le fond. Reste que j’invite votre assemblée à se limiter aux deux sujets visés par le projet de loi et sur lesquels la commission s’est penchée.

Pour les raisons exposées par le président de la commission, le Gouvernement, avec l’état d’esprit que je viens de rappeler, ne souhaite pas étendre le débat à d’autres sujets, comme celui de la dissolution de l’Assemblée : c’est, on le voit, s’aventurer sur d’autres terrains, et sans doute, d’ailleurs, faudra-t-il revenir sur l’amendement adopté tout à l’heure – j’entends par là en débattre à nouveau sur le fond.

Gardons-nous d’aborder trop de sujets à la fois, d’autant qu’ils sont par nature sensibles. La présente révision constitutionnelle n’est pas comparable à celle de 2008 : elle est liée à un discours du Président de la République trois jours après les attentats, donc à des circonstances particulières et à des sujets eux-mêmes particuliers.

Nous pouvons parler de l’article 16 de la Constitution et de l’état de siège, mais le Gouvernement estime que nous devons nous en tenir au cadre tel qu’il a été défini : en sortir poserait d’autres problèmes.

L’essentiel est l’unité et le rassemblement, auxquels je ne doute pas que M. Cherki participe depuis le début, comme je ne doute pas de son soutien actif au Gouvernement – je le dis bien entendu avec le sourire…