Intervention de Pascal Cherki

Séance en hémicycle du 8 février 2016 à 21h30
Protection de la nation — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Il faut, dites-vous, s’en tenir aux deux sujets initiaux ; mais nous restons précisément dans l’épure, la révision engagée emportant certaines conséquences. Vous entendez hisser l’état d’urgence jusque dans la Constitution, pour en faire une exception. Il est normal, dès lors, que nous nous posions la question de l’équilibre entre la mise en oeuvre de pouvoirs d’exception d’une part, et un certain nombre de libertés et le fonctionnement des pouvoirs publics de l’autre.

Qu’une majorité de gauche, à l’occasion d’une révision de la Constitution, refuse d’inscrire dans celle-ci qu’on ne peut dissoudre l’Assemblée pendant la mise en oeuvre d’un état de siège, donc pendant cette période très exceptionnelle de prise de contrôle du territoire national par l’armée, me paraît difficile à expliquer du point de vue des libertés publiques, monsieur le Premier ministre…

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