Intervention de Claude Bartolone

Je vais maintenant mettre aux voix l’ensemble des amendements et sous-amendements soumis à la discussion commune.

Je vous rappelle que les amendements nos 79 , 190 , 71 , 202 , 222 , 211 , 219 et 50 ont été soutenus lors de la séance de cet après-midi et qu’ils ont fait l’objet d’un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.