Intervention de Bernard Gérard

Il est très important de faire droit à ces amendements. Le droit comparé est utile sur ce sujet : je rappelle que la Tunisie s’est vu remettre le prix Nobel de la paix pour avoir inscrit, à l’article 105 de sa constitution, le droit à bénéficier d’un avocat libre et indépendant.

Cela fait plusieurs jours que nous nous battons parce que ce texte nous donne des craintes pour nos libertés publiques. Cet amendement apporterait une garantie essentielle. C’est, en quelque sorte, l’amendement de la réconciliation, celui qui convient à la fin de ce débat. Nous pourrions ainsi trouver un chemin propice à la sauvegarde des libertés fondamentales.