Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 9 février 2016 à 21h30
Protection de la nation — Seconde délibération
Claude Bartolone, président :En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 1er du projet de loi constitutionnelle.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2 et 1 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. le garde des sceaux, pour les soutenir.
