Intervention de Manuel Valls

Pour aller dans le sens du rapporteur, je rappelle que nous avons eu au final trois propositions sur cet article 1er.

La première portait sur le délai au terme duquel l’état d’urgence était renouvelable : quatre mois. Le Gouvernement, qui recherche un accord aussi large que possible, l’a acceptée.

La seconde portait sur le contrôle parlementaire. Nous avons avancé dans ce domaine, sur la base de la proposition du rapporteur qui consistait à ne pas inscrire tous les éléments dans la Constitution mais à bien établir le principe de ce contrôle, insuffisamment pris en compte lors de l’adoption de la loi de 1955 pour les raisons que l’on sait.

En troisième lieu, vous conviendrez, monsieur Lagarde, que le Gouvernement est de bonne foi dans le débat sur la dissolution. Je l’ai dit hier soir à l’occasion de l’examen d’un amendement portant sur l’état de siège, nous en avons beaucoup parlé avec M. Denaja et il en était encore question, je le dis à l’intention de Mme Mazetier, ce matin même. S’agissant de la dissolution, il faut être prudent et trouver les formules les plus équilibrées possible. Après en avoir discuté avec les uns et les autres, le Gouvernement vient de déposer le présent amendement, en toute bonne foi. Je vous propose de l’adopter, sachant que le Sénat peut sans doute y revenir et qu’il est certain que nous aurons l’occasion d’en reparler à l’Assemblée nationale.

Avançons intelligemment, donc. La remarque de M. Lellouche me paraît pertinente. Je vous invite à croire à la bonne foi du Gouvernement sur ce sujet-là au moins, en sorte que nous puissions avancer. Le Gouvernement souhaite entendre l’ensemble des groupes et c’est ce qui l’a conduit à formuler cette proposition qui me semblait correspondre à l’attente de tous, ou de presque tous.

Nous vous invitons donc à voter l’amendement no 2 . Le Sénat se saisira très vite de ce texte et nous verrons, dans la discussion qui va se nouer entre le président Raimbourg, le président Bas, les présidents des deux assemblées et l’ensemble des groupes, comment préciser cette problématique de la dissolution et trouver le juste équilibre.