Intervention de Patrick Devedjian

Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Devedjian :

Je ne vous demande pas une réponse exhaustive mais j’aimerais savoir de quoi il s’agit.

Par ailleurs, pourquoi ces raisons sérieuses ne pourraient-elles déclencher l’intervention préalable du procureur de la République ?

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