Intervention de Patrick Devedjian

Il y a une confusion. Deux versions de l’amendement ont été distribuées : l’amendement no 579 du Gouvernement qui s’arrête à : « durée maximale de la mesure » et ensuite l’amendement no 579 rectifié qui ajoute : « et du fait qu’elle bénéficie du droit de prévenir à tout moment une personne de son choix ».

Maintenant, vous nous proposez de sous-amender cet amendement rectifié pour revenir au précédent : nous sommes chez les fous !