Intervention de Juliette Méadel

Enfin, je ne conçois pas l’action du Gouvernement en matière d’aide aux victimes sans les associations de victimes ni les victimes elles-mêmes. Nous devons co-construire les solutions ensemble. À ces douleurs collectives, nous devons apporter des réponses collectives. Tout comme vous, je serai en priorité à l’écoute des victimes. Je le suis déjà. Je les ai rencontrées et nous avons entamé ensemble ce cheminement. L’écoute s’inscrit dans une véritable politique d’intervention en faveur des victimes que nous voulons aider dans leur parcours de reconstruction. C’est lors de l’une de ces rencontres, au cours de ces deux premières semaines d’action, que les associations m’ont fait part de leur souhait de pouvoir se constituer partie civile sans attendre de compter cinq années d’existence, comme l’exige actuellement le code de procédure pénale.

Naturellement, ma première démarche a consisté à faire expertiser une telle possibilité par notre garde des sceaux, ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, et la seconde à la soumettre au vote de la représentation nationale le plus vite possible. Grâce à l’amendement no 551 , les victimes constituées en association seront tenues informées de la procédure plus facilement et leurs démarches seront simplifiées. En effet, l’objet du secrétariat d’État dont j’ai la charge est de simplifier la vie des victimes dans le maquis administratif auquel elles sont confrontées. Il leur permettra également de disposer d’un interlocuteur unique, l’association chargée de les représenter, ce qui simplifiera également leur accès à l’information.

Un certain nombre de victimes ont souhaité se regrouper pour faire face à l’avenir. Je citerai simplement les mots de Georges Salines, dont vous avez forcément entendu parler. Évoquant sa fille Lola, il explique que défendre ses intérêts en justice, pour lui et pour l’avenir, c’est « supporter l’insupportable ». Cette attente forte fait consensus, me semble-t-il, le rapporteur l’a rappelé. Elle procède plus globalement d’un besoin de simplification des démarches que les victimes doivent entreprendre. L’amendement no 451 , qui vise à autoriser les fédérations d’associations de moins de cinq ans à se constituer partie civile, ne correspond pas aux attentes des associations car ce sont les associations qui nous ont saisis et non les fédérations.

La commission a déposé à nouveau en séance publique un amendement – l’amendement no 366 –, quasi identique à celui du Gouvernement. Cet amendement est incomplet car il ne fait pas référence à l’article L. 90-1 du code de procédure pénale permettant à l’association d’être informée régulièrement de l’état d’avancement de la procédure. Quant à l’amendement no 87 , il vise, certainement par erreur, à modifier l’article L. 2-15 du code de procédure pénale relatif aux accidents collectifs au lieu de modifier l’article L. 2-9 applicable aux infractions terroristes. Je demanderai donc aux auteurs des amendements nos 451 , 366 et 87 de bien vouloir les retirer au profit de l’amendement présenté par le Gouvernement. J’insiste sur le fait que nous travaillons à une coconstruction avec la commission des lois afin d’améliorer la reconnaissance des droits des victimes pour réparer le mieux possible le tort qu’elles sont subi.