Intervention de Michel Pouzol

Nous en arrivons en effet à ce sujet extrêmement important, sur lequel le Parlement travaille depuis plusieurs années. Il s’agissait d’une promesse de campagne du candidat François Hollande, pas encore Président de la République, qui l’a répétée à plusieurs reprises.

La profession journalistique tient particulièrement à ce sujet. La loi Dati, qui allait dans ce sens, était très floue quant à l’application de la protection des journalistes. Lorsque nous étions dans l’opposition, nous avions affirmé avec force qu’il était nécessaire de clarifier cela afin de permettre aux journalistes, qui sont un des piliers de notre démocratie, d’effectuer leur travail en toute intégrité – en particulier en matière d’investigation, sujet de plus en plus prégnant dans notre société verrouillée.

L’investigation suppose que le journaliste s’appuie sur des réseaux d’information et que ceux-ci puissent avoir confiance dans le travail qui sera fait et dans la confidentialité qui sera assurée. Il ne s’agit même pas ici des lanceurs d’alerte, mais de sujets parfois encore plus pointus et plus délicats.

Nous avons beaucoup discuté, en commission des lois et en commission des affaires culturelles, de ce sujet particulièrement important, à propos d’un projet de loi dont, malheureusement, l’actualité n’a pas permis qu’il voie le jour pour l’instant. Pour cette raison, nous avons réintroduit le sujet sous forme d’amendement dans la présente proposition de loi. Mais, après ces nombreux débats en commission des affaires culturelles et de l’éducation, nous étions parvenus à un vote unanime de l’ensemble des groupes de l’Assemblée. Ce symbole doit, selon moi, être respecté parce qu’il est la démonstration de ce que peut être le travail parlementaire lorsque nous partageons des convictions. J’y reviendrai lors de l’examen des sous-amendements à l’amendement du Gouvernement.