Intervention de Isabelle Attard

Je précise que tous nos sous-amendements sont intégrés dans notre amendement no 75 , qui est en discussion commune. Avec cet amendement, nous avons, nous aussi, rédigé cette partie de la proposition de loi concernant le secret des sources.

Le présent sous-amendement vise à prendre en compte les journalistes d’investigation qui travaillent de manière indépendante en vivant des droits d’auteur de leurs livres et des droits d’exploitation de leurs oeuvres qu’ils cèdent à un éditeur. Leurs sources doivent aussi être protégées. Cette modification avait été adoptée en commission des affaires culturelles en 2013 lors des débats sur le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes, avec Michel Pouzol comme rapporteur.