Intervention de Isabelle Attard

Séance en hémicycle du 8 mars 2016 à 21h30
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Il vise à limiter la possibilité d’atteinte au secret des sources en rappelant que celle-ci ne peut se faire qu’à titre exceptionnel. Il importe de préciser ce terme d’exceptionnel.

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