Intervention de Michel Pouzol

Je souhaite tout d’abord saluer, même si elle est absente, Marie-Anne Chapdelaine, responsable pour la commission des lois de ce projet et qui a énormément travaillé dessus.

Le sous-amendement no 74 vise à substituer, à l’alinéa 9, aux mots « par la prévention ou la répression, soit d’un crime, soit » les mots « soit par la prévention ou la répression d’un crime, soit par la prévention ». Il s’agit d’éviter que la répression des délits justifie la levée du secret des sources des journalistes.

Nous devons clairement éviter qu’un lien de subordination, de quelque nature que ce soit, soit sous-entendu par les dispositions que nous allons adopter. Or créer des exceptions pour la répression des délits peut conduire à le laisser penser.

Autant, pour les crimes, nous sommes bien d’accord que la répression est une raison valable, autant pour les délits, quels qu’ils soient, les moyens d’investigation sont bien plus larges que ceux des journalistes. Il n’existe donc pas de raison que cela constitue une clause de suspension du secret des sources des journalistes.