Intervention de Michel Pouzol

Séance en hémicycle du 8 mars 2016 à 21h30
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Pouzol :

Suivant toujours la même logique, le présent sous-amendement tend à restreindre les atteintes au secret des sources justifiées par la répression des délits aux cas d’une exceptionnelle gravité en raison du nombre et de la qualité des victimes ou des auteurs présumés, et afin d’interrompre le délit ou d’empêcher son renouvellement. On ne peut pas être plus clair !

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