Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 8 mars 2016 à 21h30
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 1er ter
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :…pendant leur présentation par Mme Attard et M. Pouzol, ce qui facilite grandement le travail du rapporteur que je suis.
La commission, réunie au titre de l’article 88, a donc été amenée à repousser tous les sous-amendements présentés par Mme Attard et à accepter ceux de M. Pouzol. De ce fait, elle donne un avis favorable à l’amendement no 64 du Gouvernement, sous réserve de l’adoption de ces quatre sous-amendements, et un avis défavorable à l’amendement no 75 .
Voilà l’état du débat ; voilà ce que je me devais de faire, en tant que rapporteur, devant l’Assemblée : rapporter ce que nous avons fait en commission la semaine dernière et aujourd’hui au titre de l’article 88, afin que le débat s’engage. Je me réserve toutefois la possibilité d’intervenir de nouveau ultérieurement, avec l’autorisation de Mme la présidente.
