Intervention de Emeric Bréhier

Je remercie le Gouvernement de nous présenter cet amendement qui permet de prendre, en partie, en considération des éléments qui ont été abordés successivement au cours des deux années passées au sein de notre commission et de la commission des lois. Cela étant, madame la ministre, j’avoue ne pas être totalement convaincu par les arguments que vous avez développés pour demander le rejet des sous-amendements nos 74 et 71 .

J’ai bien noté, cependant, que vous êtes prête à proposer une rectification au sous-amendement no 73 . J’accueille cette concession avec satisfaction, mais pour ma part je reste attaché à la rédaction de ce sous-amendement, que nous avons approuvée en commission, car elle permet de préciser le dispositif tout en préservant les avancées du Gouvernement. Elle fait droit à deux ans de réflexions et de travaux de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, ce qui n’est pas vraiment malvenu au sein de l’enceinte parlementaire… Pour ma part donc, dès lors que ces sous-amendements seront maintenus, je les voterai.