Intervention de Christian Kert

J’aimerais partager l’optimisme de M. le rapporteur, qui estime que cette discussion permet de clarifier le débat ! Madame la ministre, nous savons que c’est votre baptême du feu : allons-y donc doucement. Mais je crois que plus personne ne sait bien où nous en sommes ! Prévention, ou répression ? Et pourquoi faudrait-il supprimer la notion d’intérêts fondamentaux de la nation pour se limiter au terrorisme ? Il y a là une certaine confusion.

Nous allons essayer d’y voir un peu plus clair. Mais notre position rejoint en définitive la vôtre, madame la ministre. Nous voterons l’amendement présenté par le Gouvernement car il nous paraît aller dans le sens de la proposition de loi de Mme Buffet renforçant la protection du secret des sources des journalistes. Il permet de clarifier un peu les choses, surtout compte tenu de la position de la commission des lois. Nous nous en tiendrons à cela. Ce n’est peut-être pas très ambitieux, mais cela nous permet, au moins, de savoir où nous en sommes.

Ne reste qu’une seule question, que je vous adresse, madame la ministre, aussi bien qu’à M. le rapporteur : pourquoi faut-il, dans ce dispositif, en appeler au juge des libertés et de la détention ? Si l’un d’entre vous pouvait nous l’expliquer sur le plan juridique, ce serait bien.

Pour le reste, les sous-amendements proposés répondent probablement à de fort louables intentions, mais ne nous paraissent pas témoigner d’une préoccupation de clarification. Nous les rejetterons, avec toutes nos excuses à M. Pouzol…