Intervention de Marie-George Buffet

Je suis d’accord avec M. le rapporteur : c’est un moment important que nous vivons ce soir. Nous avions accueilli très favorablement, en 2013, le projet de loi du Gouvernement sur la protection des sources. À cette époque, les députés de l’ensemble des groupes, rassemblés, avaient travaillé sur des amendements, dans notre commission. Nous avions ainsi trouvé un équilibre entre l’intérêt supérieur de la nation et le secret des sources : la révélation des sources n’était possible que dans la mesure où elle était de nature à prévenir la commission d’un crime ou d’un délit constituant une menace grave pour l’intégrité des personnes, et sous réserve que cette information ne puisse être obtenue d’aucune autre manière.

Puisque la commission des affaires culturelles avait permis de trouver un tel équilibre, je regretterais que l’on n’adopte pas, en l’état, les amendements qu’elle avait acceptés. Je soutiens donc les sous-amendements de Michel Pouzol. Ils ne permettront pas de rétablir vraiment le dispositif tel que l’avait souhaité la commission, mais ils représentent une réelle avancée.