Intervention de Isabelle Attard

Je ferai plusieurs remarques. Premièrement, je n’ai pas, ou peu, entendu d’arguments à l’appui de l’avis défavorable donné par le Gouvernement sur la quasi-totalité des sous-amendements. Sur un sujet aussi important, aussi sensible, c’est très regrettable.

Deuxièmement, il faut rappeler la chronologie des choses. Nous avions déjà travaillé sur cette promesse du candidat François Hollande, ensemble, dans un très bon esprit, en commission des affaires culturelles. Nous avions bien avancé, et avions adopté à l’unanimité le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes.

J’aurais aimé que ce soir, nous arrivions au moins au niveau que nous avions atteint en 2013 avec le vote unanime de la commission des affaires culturelles. Je regrette profondément que ce ne soit pas le cas. Et je ne vois pas en quoi il faudrait remercier le Gouvernement d’avoir daigné déposer un amendement reprenant des éléments que nous avions votés auparavant en commission, et qui visent par ailleurs à concrétiser une promesse présidentielle.

Pour ce qui est des sous-amendements, concernant le stockage des données, je pense qu’il est important d’adopter une rédaction très précise, car la technologie progresse très vite. Je ne peux donc pas me contenter de la notion de « support » des données, qui est très floue et inadaptée lorsqu’il s’agit d’un espace de stockage qui est loué.

Monsieur Kert, vous avez parlé de confusion. Vous avez peut-être du mal à vous y retrouver dans les différents sous-amendements, mais je vous assure que pour beaucoup d’entre nous, il n’y a aucune confusion possible : nous maîtrisons le sujet !

Enfin, concernant l’amendement no 75 , je précise à nouveau qu’il s’agit d’une rédaction cohérente, basée sur les alinéas de l’amendement du Gouvernement : il est important d’être en cohérence, du début à la fin.