Intervention de Franck Riester

La ferveur hollandiste de Stéphane Travert lui fait parfois prendre ses rêves pour des réalités. Si vraiment le Président de la République avait voulu traiter de la protection des sources par la loi, nous aurions adopté un texte depuis longtemps.

Cela n’a pas été le cas et heureusement que, des deux côtés de cet hémicycle, nous nous sommes mobilisés pour aiguillonner le Gouvernement afin que ces avancées puissent se concrétiser. Je m’en réjouis, comme M. le président et rapporteur et l’ensemble des députés qui se sont exprimés aujourd’hui.

Reste que, si nous étions unanimes en commission des affaires culturelles, il ne faut pas oublier les remarques formulées par nos collègues de la commission des lois. Certaines d’entre elles nous paraissent tout à fait justifiées, concernant par exemple la question de la prévention ou de la répression des infractions, ou l’intervention du juge des libertés et de la détention, à laquelle Christian Kert faisait référence tout à l’heure.

Je trouve que le Gouvernement a plutôt bien su prendre en compte tous ces éléments. L’amendement no 64 nous semble représenter un bon équilibre entre les préoccupations de la commission des affaires culturelles et celles de la commission des lois. Pour que ce texte fasse consensus non seulement entre les groupes politiques mais aussi entre les commissions, nous devrions suivre, simplement et clairement, le Gouvernement, et adopter l’amendement no 64 sans trop entrer dans le détail des sous-amendements…