Intervention de Michel Pouzol

La commission des lois aurait pu exprimer sa position si le projet de loi de 2013 avait été examiné en séance publique, mais il s’est arrêté en cours de route. Nous ne parlons plus d’un projet de loi à part entière sur le secret des sources, mais d’un amendement à un texte dont l’objet est beaucoup plus large. Ainsi se fait le travail parlementaire.

L’amendement du Gouvernement, en tout cas, comporte des avancées. Mais il reste un peu en deçà de ce que nous avions proposé au terme d’un combat de plusieurs années au service de cette cause importante, que les journalistes ont à coeur.

Je maintiens mes sous-amendements relatifs à la répression des délits et aux peines de 10 ans d’emprisonnement ; je note que le sous-amendement no 73 qu’il est proposé de rectifier apporte des garanties ; et je retire le sous-amendement no 72 , qui est satisfait.