Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 8 mars 2016 à 21h30
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Vous disposez maintenant du texte de l’amendement no 64 tel que le Gouvernement veut le rectifier, par l’ajout, aux alinéas 10 et 23, de la phrase : « S’agissant de la répression d’un des délits précités, il est aussi tenu compte de la nécessité de le faire cesser ou du risque particulièrement élevé de son renouvellement. » Je vais le mettre aux voix.

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