Intervention de Audrey Azoulay
Séance en hémicycle du 8 mars 2016 à 21h30
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 11
Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication :
Je tiens à faire remarquer que la loi du 1er août 1986 prévoit déjà une obligation de faire figurer dans chaque numéro de toute publication de presse le nom des actionnaires détenant plus de 10 % du capital de l’entreprise éditrice. Pour les raisons qu’a évoquées le rapporteur, la position du Gouvernement est défavorable à l’adoption de cet amendement.
Il en est de même s’agissant de l’amendement no 18 . Le Gouvernement s’en remettra en revanche à la sagesse de l’Assemblée quant à l’amendement no 19 présenté par M. Kert ou M. Riester afin de fixer le bon niveau de seuil de capital entraînant cette transparence.
