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Liberté indépendance et pluralisme des médias
Article 11
Mots-clés
audiovisuel
chaîne
indépendance
pluralisme
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3465 (71 amendements)
Rapport N° 3542 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (85 amendements)
Proposition de loi N° 3788 (26 amendements)
Rapport N° 3920 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (42 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 8 mars 2016 à 21h30
Séance en hémicycle du 18 juillet 2016 à 16h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Lionel Tardy
(
4 interventions
)
Patrick Bloche
(
3 interventions
)
Jacques Bompard
(
2 interventions
)
Isabelle Attard
(
2 interventions
)
Dominique Nachury
(
1 intervention
)
Franck Riester
(
1 intervention
)
Christian Kert
(
1 intervention
)
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