Intervention de Anne-Christine Lang

Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République porte de grandes ambitions pour l’école, dont celle, essentielle à nos yeux, de réduire drastiquement les inégalités qui entravent encore très massivement la réussite scolaire des enfants issus de milieux défavorisés.

Car oui, il faut le marteler ici, notre pays ne donne pas les mêmes chances de réussite à tous ses élèves et les inégalités sociales se transforment presque toujours en inégalités scolaires.

C’est tout le sens de la réforme des rythmes éducatifs, qui a été conçue d’abord et avant tout pour lutter contre l’échec scolaire des plus pauvres, qui fait honte à notre pays.

En effet, cette réforme des rythmes est d’abord une réforme du temps scolaire dont l’objectif est de permettre à tous les enfants de mieux apprendre en concentrant les apprentissages sur cinq demi-journées consécutives, c’est-à-dire au moment où les élèves sont les plus attentifs.

Sa mise en place a nécessité la mobilisation de tous : des équipes d’enseignants, des associations, des familles et des collectivités. Aujourd’hui, 80 000 projets éducatifs de territoires – les PEDT – ont été signés. Dès l’année scolaire 2013-2014, l’État a accompagné la mise en oeuvre des nouveaux rythmes par la création du Fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires, le FARRS. À l’automne 2014, vous avez fait adopter la pérennisation de l’aide de l’État à travers le Fonds de soutien aux communes pour le développement des activités périscolaires.

Dimanche dernier, conformément aux engagements pris par le Premier ministre lors du 97e congrès de l’Association des maires de France, l’AMF, vous avez publié deux décrets qui permettent de pérenniser le niveau des aides du fonds de soutien aux communes éligibles à la dotation de solidarité rurale cible, la DSR cible, ou à la dotation de solidarité urbaine cible, la DSU cible. Cela représente 90 euros par enfant et par an au lieu de 50 euros, et cette aide sera maintenue pendant trois ans.

De nombreuses communes s’inquiétaient – légitimement – de la pérennisation de cette aide. La publication de ces décrets est donc une très bonne nouvelle pour elles : elles réclamaient en effet, et à juste titre, une visibilité financière sur plusieurs années.

Pouvez-vous, madame la ministre, nous donner les détails du versement de ces aides et préciser les communes auxquelles elles seront destinées ?