Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 10 mars 2016 à 9h30
Rémunération du capital des sociétés coopératives

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives (nos 3439, 3539).

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