Intervention de Marie-Hélène Fabre

Réunion du 8 mars 2016 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Hélène Fabre :

Ma question porte sur le rapport rendu par le Conseil national du numérique en janvier dernier, sur le thème « Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires ». Le développement de l'économie collaborative crée parfois des situations de dépendance des travailleurs à certaines plateformes, en termes de revenus ou de conditions de travail, en dépit de leur statut d'indépendants. Ces travailleurs ni salariés, ni véritablement indépendants sont doublement privés de protection. N'étant pas indépendants, ils ne bénéficient pas non plus de la protection économique que procure la multiplicité des donneurs d'ordres. L'avocat qu'est M. Philippe Portier pourrait-il nous indiquer quelle protection sociale pourrait être imaginée pour les personnes concernées afin d'éviter que ne se forment de véritables armées de travailleurs largement précarisés ?

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