Intervention de Sergio Coronado

Nous allons sans doute procéder à un important pas en avant dans la protection de l’environnement, grâce au travail législatif en particulier. Je salue, au nom de tous les écologistes, le travail réalisé par Mme la rapporteure. Je rappelle le vote unanime du Sénat et le travail de réflexion initié par la Chancellerie sous l’autorité de Christiane Taubira.

Comme l’a rappelé tout à l’heure notre collègue Arnaud Leroy, le droit du préjudice écologique est actuellement éclaté entre police administrative, droit civil et droit pénal de la responsabilité. Il a en fait été construit au gré des interventions du législateur et du juge. En dépit de l’importance économique et écologique des enjeux qu’il soulève, ses règles manquent de lisibilité et, au fond, de sécurité juridique pour tous les acteurs.

Je me permettrai de défendre conjointement les amendements nos 677 et 676 , madame la présidente, afin de faire vite et faciliter le travail de la présidence.