Intervention de Gérard Menuel

Les débats de la COP21 l’ont montré, l’eau est un facteur de production essentiel en agriculture. Or, à l’avenir, le changement climatique entraînera des épisodes de sécheresse.

Actuellement, la création de réserves d’eau à usage agricole est d’ores et déjà soumise à la réglementation « Eau », et notamment au régime des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou déclaration.

Il est inutile que s’ajoute une réglementation s’appliquant aux carrières, d’autant plus, que les réserves d’eau à usage agricole ont des conditions d’implantation et d’exploitation différentes. La profession agricole doit pouvoir créer des réserves d’eau, qui ne sont pas soumises à la réglementation des carrières.

Dans un souci de simplification et de souplesse, cet amendement vise donc à préciser que les dispositions de l’article L. 515-3 du code de l’environnement ne sont pas applicables à la création de réserves d’eau à usage agricole.