Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 7

Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :

Cet amendement a pour objet d’exclure la création de réserves d’eau à usage agricole du champ des schémas régionaux de carrières. D’abord, il est difficile de trouver le lien entre cet amendement et la reconquête de la biodiversité. Ensuite, cette disposition permettrait d’organiser des détournements de procédures pour certaines carrières, qu’on appellerait retenues d’eau, et qui échapperaient ainsi aux dispositions des schémas des carrières, qui peuvent porter sur leur autorisation d’exploiter au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

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