Intervention de Barbara Pompili

Or il est essentiel que ces activités soient dûment encadrées pour assurer une exploitation limitant les nuisances et les aménagements nécessaires à la fin de la période d’exploitation, dans le respect de ces schémas.

Toutefois, dans le cas de la création de véritables retenues d’eau, le Gouvernement a engagé une réforme de modernisation des autorisations au titre de la loi sur l’eau, afin de réduire les délais, de regrouper les procédures environnementales et de mieux les articuler avec les autorisations d’urbanisme, que les travaux d’affouillement préalables peuvent rendre nécessaires. Avis défavorable.